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Information contractuelle

Annulation et remboursement

Une politique proportionnée à un service mensuel qui commence rapidement après la commande.

Version en vigueur : 23 août 2026

Annuler un renouvellement

Demandez l’arrêt des renouvellements futurs à promo@bravum.ca avant la prochaine date de facturation. Le service reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf accord différent.

Avant le début du travail

Si la demande arrive avant le début de la conception ou d’une dépense externe, nous examinons le remboursement du paiement initial selon les frais déjà engagés et le droit applicable.

Après le début du travail

La préparation pouvant commencer immédiatement, un remboursement intégral n’est pas automatique après le début de la prestation. Nous corrigeons en priorité une erreur conforme au périmètre inclus.

Erreur ou double facturation

Signalez rapidement toute facturation en double, non reconnue ou techniquement erronée avec l’email utilisé chez Stripe.

Droits impératifs

Cette politique ne limite aucun droit rendu obligatoire par la loi applicable.

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