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Information contractuelle

Conditions de service

Les règles essentielles de l’abonnement Site Web Express, à comprendre avant le paiement.

Version en vigueur : 23 août 2026

1. Le service

Site Web Express est un service exploité par Bravum. L’offre de base comprend la préparation d’un site vitrine, un domaine standard, l’hébergement, la maintenance technique courante et une révision. Les fonctions sur mesure nécessitent un accord distinct.

2. Prix et renouvellement

L’abonnement de base est de 25 $ CA par mois, plus les taxes applicables. Le paiement est traité par Stripe et se renouvelle chaque mois jusqu’à l’annulation. Le prix, la devise, les taxes et la fréquence sont affichés par Stripe avant confirmation.

3. Démarrage et livraison

Le travail commence après le paiement et la réception d’informations suffisantes. Notre objectif opérationnel est de présenter une première version dans les 48 heures ouvrables. Un retard lié à des informations manquantes, à un domaine ou à un service tiers ne constitue pas une promesse absolue.

4. Validation et contenu

Le client confirme qu’il a le droit d’utiliser les textes, logos, images et coordonnées transmis. Une révision raisonnable est incluse. Bravum peut refuser tout contenu trompeur, illégal, contrefaisant ou dangereux.

5. Domaine, hébergement et maintenance

Ces services restent inclus pendant que l’abonnement est actif et payé. À la fin de l’abonnement, l’hébergement et la maintenance cessent à l’échéance couverte. Une demande de transfert de domaine peut être examinée; tout coût externe applicable est communiqué avant l’opération.

6. Annulation

Le client peut demander l’annulation avant le prochain renouvellement par email. La demande n’efface pas une période déjà commencée ni le travail déjà fourni, sous réserve des droits impératifs applicables.

7. Responsabilité

Nous appliquons des pratiques raisonnables de disponibilité et de sécurité, mais aucun hébergeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Aucun classement, nombre de prospects ou chiffre d’affaires n’est garanti.

8. Droit applicable et contact

Ces conditions sont interprétées selon le droit du Québec et les lois fédérales du Canada, sans retirer les protections impératives applicables dans le pays du client. Questions : promo@bravum.ca ou 514-216-9791.

SITE WEB EXPRESS

Service exploité par Bravum.

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